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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations contractuelles entre la Société FLEUR D’ARMILLE, dont le siège social est situé à Chemillé-en-Anjou (49120), 9 Rue Paul-Henri Spaak, n°338 777 12

(Ci-après « FLEUR D’ARMILLE »)

propriétaire du site marchand www.pure.bio

(Ci-après « le Site »)

Et

Le client consommateur, (toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ayant la pleine capacité juridique souhaitant acquérir des Produits sur le Site.

(Ci-après « le Client »).

1- Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site de Produits livrés et facturés en France Métropolitaine (y compris la Corse).

Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. FLEUR D’ARMILLE se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

2 – Produits

FLEUR D’ARMILLE décrit sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.

Le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.

Les Produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un produit indisponible, FLEUR D’ARMILLE en informera le Client par E-mail ou par l’intermédiaire du compte client sur le Site, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles. Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalent proposé par FLEUR D’ARMILLE.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, de refus du Client d’attendre la disponibilité du ou des Produits, du refus du Client d’un Produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant des produits ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison effective.

Dans l’hypothèse où le compte du Client aurait préalablement été débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du Client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

FLEUR D’ARMILLE s’engage à contribuer à des dispositifs de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

La société dispose d’identifiants uniques générés par l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour les filières suivantes :

3 – Modalités de Commande

3.1 – Étapes de conclusion du contrat

Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations nécessaires pour la gestion de la commande et de la livraison : nom, prénom, adresse postale, e-mail pour la confirmation de la commande, et numéro de téléphone. Ces informations sont protégées par un mot de passe personnel que le Client peut modifier à tout moment.

Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier et, si nécessaire, de corriger les informations fournies. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence par le Client.

Le coût pour passer une commande sur le Site est le coût de connexion à internet.

Le processus de commande peut être schématisé comme suit :

Une fois l’enregistrement effectué, et après autorisation de paiement, une confirmation de commande et les Conditions Générales de Vente sont envoyées par e-mail au Client, précisant le montant, les conditions d’expédition, et les modalités de rétractation.

3.2 – Modification de la commande

Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation de FLEUR D’ARMILLE.

Conformément à l’article L. 121-11 du code de la consommation, FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de quantité anormale, refus de paiement, problèmes de livraison dus à des informations incomplètes, commandes répétitives anormales, ou litiges en cours.

4 – Prix

Les prix des Produits affichés sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en sus et précisés au moment de la validation de la commande.

FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le coût global, frais de port compris, est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

5 – Programme de Fidélité

5.1 – Points Cadeaux

À partir de 46 euros d’achat, le Client cumule des points cadeaux permettant de choisir des Produits de la gamme ou des cadeaux. Les points cadeaux sont strictement personnels, non transférables, cumulables sans date d’expiration, mais valables 12 mois à compter de la dernière commande. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

5.2 – Bons d’Achat

Le Client peut bénéficier de bons d’achat (anniversaire, parrainage, etc) qui peuvent être utilisés sur le Site.

Les bons d’achat sont attribués lors de promotions spécifiques. Ils sont utilisables pour une commande future en déduction du montant total, hors frais de livraison. Les bons d’achat sont non transférables, non remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Les bons d’achat sont valables pendant une période définie et communiqué au Client. Ils ne peuvent pas être cumulés avec un autre bon d’achat ou un code promotionnel et leur utilisation peut être soumise à un montant minimum de commande.

En cas de retour ou d’annulation de commande, les bons d’achat utilisés seront réactivés ou recrédités sous forme de nouveau bon.

FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de modifier ou d’annuler un programme de bons d’achat, avec un préavis raisonnable. Toute modification sera communiquée aux Clients.

5.3 – Code promotionnel

Le Client peut bénéficier d’un code promotionnel qui peut être utilisé sur le Site.

Le code promotionnel est utilisable pour une commande avec une remise appliquée sur le montant total, hors frais de livraison et hors promotions. Il est non transférable et ne peut pas être échangé contre de l’argent.

Le code promotionnel est valable pendant une période définie et communiqué au Client. Il ne peut pas être cumulé avec un autre code promotionnel ou un bon d’achat et son utilisation peut être soumise à un montant minimum de commande.

En cas de retour ou d’annulation de commande, le code promotionnel sera réactivé ou recrédité sous forme d’un nouveau code promotionnel.

FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de modifier ou d’annuler un programme de code promotionnel, avec un préavis raisonnable. Toute modification sera communiquée aux Clients.

6 – Paiement

6.1 – Paiement des achats livrés au domicile du client

Pour les achats livrés au domicile du Client, le paiement se fait lors de la commande sur le Site, par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires).

Le Client doit entrer son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers chiffres au dos de la carte) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : CREDIT AGRICOLE.

Dans le cadre de la sécurisation des transactions et pour lutter contre la fraude, les informations relatives à la commande sont analysées automatiquement par CREDIT AGRICOLE pour garantir un niveau de fiabilité maximal.

Sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande, l’ordre de paiement effectué par carte bancaire est définitif. Le compte bancaire associé sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la commande.

Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée et disposer de fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

CREDIT AGRICOLE, pour le compte de FLEUR D’ARMILLE, est destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données empêche l’analyse de la transaction.

FLEUR D’ARMILLE utilise le système sécurisé e-transaction de CREDIT AGRICOLE. Lors du paiement par carte, le Client est directement connecté au serveur de CREDIT AGRICOLE. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage HMAC, ne sont pas conservées par FLEUR D’ARMILLE.

Pour la sécurité de la transaction, le Client doit suivre un procédé d’authentification propre à sa banque (ex. date de naissance, code reçu par SMS ou e-mail). En cas d’échec de validation, le Client sera redirigé vers un autre moyen de règlement.

Un certificat de paiement est délivré par CREDIT AGRICOLE à la fin de la transaction. Le Client doit conserver ce certificat en tant que justificatif de paiement.

Si les sommes dues pour la commande ne peuvent être débitées, l’achat sera annulé. En cas d’impayé, notamment pour fraude à la carte bancaire, CREDIT AGRICOLE enregistrera les coordonnées de la commande au sein d’un fichier d’incidents de paiement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé via la rubrique « Contact » du Site ou par e-mail à contact@pure.bio.

6.2 – Réserve de Propriété

Les Produits commandés sur le Site demeurent la propriété de FLEUR D’ARMILLE jusqu’au paiement complet de leur prix par carte bancaire. Toutefois, les risques associés aux Produits (perte, vol, détérioration) sont assumés par le Client à compter de la date de livraison, comme précisé à l’Article 6 ci-après.

7 – Livraison

Les Produits achetés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine (y compris la Corse).

7.1 – Achats livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client

7.1.1 – Lieu et mode de livraison (Colissimo)

Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de refuser la livraison dans certains lieux publics où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars, restaurants, etc.). Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste choisi par le Client.

La livraison est effectuée par Colissimo et ne peut avoir lieu qu’après validation complète de la commande et paiement intégral. Le Client sera informé du jour d’expédition. En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, FLEUR D’ARMILLE peut contacter le destinataire pour faciliter la réception.

En cas d’échec de livraison, le colis sera déposé au bureau de Poste lié à l’adresse de livraison, où il pourra être retiré sous quinze (15) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, FLEUR D’ARMILLE peut annuler la commande et réexpédier les produits à l’entrepôt. Les coûts liés à un échec de livraison imputable au Client (envoi et retour) sont à sa charge.

7.1.2 – Lieu et mode de livraison (Conseillère)

Le Client peut opter pour une livraison gratuite à domicile par une conseillère, sous réserve que :

Une fois le colis disponible, la conseillère informe le Client par appel ou e-mail, et une date de livraison est convenue dans un délai de dix (10) jours. Passé ce délai, la commande peut être annulée et renvoyée à FLEUR D’ARMILLE. La livraison est validée par signature et présentation de la carte d’identité du Client.

7.1.3 – Délais de traitement des commandes avant expédition

Les commandes sont traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrés si tous les articles sont disponibles. En cas de rupture de stock, le traitement démarre dès la réception complète des articles.

7.1.4 – Délais d’acheminement après expédition

Une fois expédiée, la commande est livrée par Colissimo dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés. En cas de produits nécessitant un réapprovisionnement, le délai total ne doit pas dépasser trente (30) jours après validation de la commande. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, un retard de livraison de plus de sept (7) jours permet au Client d’annuler la commande par lettre recommandée, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client.

7.2 – Transfert des risques / Anomalies lors de la livraison

Le transfert des risques intervient lors de la livraison, où le Client devient responsable des produits.

À la réception de la commande, le Client ou le destinataire désigné doit vérifier l’état et la conformité des Produits. En cas d’emballage endommagé, le Client doit ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier l’état des articles.

Si des anomalies sont constatées (produits manquants, endommagés), le Client doit refuser la livraison et indiquer « refus pour avaries » sur le récépissé. Toute réclamation pour un défaut ou dommage doit être adressée sous 48 heures au Service Client, par e-mail ou courrier recommandé.

En cas de refus pour avarie, le Client peut demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande.

8 – Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier à FLEUR D’ARMILLE son intention d’exercer son droit de rétractation, à compter de la date de prise de possession physique du bien par le Client ou un tiers désigné (hors transporteur). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Pour les commandes contenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à partir du jour où le Client ou son tiers désigné prend possession du dernier bien.

Le Client informe FLEUR D’ARMILLE de sa décision en renvoyant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation fourni par FLEUR D’ARMILLE en Annexe I des présentes CGV, disponible également sur le Site, ou par toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

À partir de l’exercice de ce droit, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) à ses frais, en choisissant librement le mode de transport. Le transfert des risques s’effectue à réception dans les entrepôts de FLEUR D’ARMILLE, après vérification de l’état des Produits. Le Client est responsable de l’emballage pour assurer un retour sans dégradation.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 9 Rue Paul-Henri Spaak, 49120 Chemillé-en-Anjou.

En cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives. Un retour non conforme peut autoriser FLEUR D’ARMILLE à demander réparation.

Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation par le Client, avec le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la première date étant retenue.

Envoi du ou des Produits à l’adresse suivante :

Service Client PURE – FLEUR D’ARMILLE
9 Rue Paul-Henri Spaak
49120 Chemillé-en-Anjou

Conformément à l’Article L.221-18-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

9 – Garanties

9.1. Information générale du Client

L’article L.211-2 du Code de la consommation prévoit que :

« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :

Tous les Produits fournis par FLEUR D’ARMILLE et présentés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité résultant des articles L.217-4 à L217-12 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

9.2 – Garanties légales

9.3 – Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre des garanties susmentionnées, le Client devra impérativement :

En cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise et accord écrit de FLEUR D’ARMILLE, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit.

10 – Réclamations – Informations

Toutes les informations, réclamations ou questions relatives aux Conditions Générales de Vente de FLEUR D’ARMILLE doivent être adressées au Service Client PURE :

11 – Informatique et Libertés

La collecte des informations nominatives est obligatoire pour la gestion des commandes et la bonne exécution des livraisons et facturations. Ces informations sont strictement confidentielles. FLEUR D’ARMILLE informe que tout défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra adresser un courrier au « Service Client PURE – FLEUR D’ARMILLE – 9 Rue Paul-Henri Spaak, 49120 Chemillé-en-Anjou » ou un e-mail à contact@pure.bio.

Le Client a également la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

12 – Responsabilité – Force Majeure

La responsabilité de FLEUR D’ARMILLE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à des faits imputables au Client, soit à des événements insurmontables et imprévisibles d’un tiers, soit en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

FLEUR D’ARMILLE ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que ruptures de service, intrusions extérieures, virus informatiques ou tout autre cas de force majeure.

Bien que FLEUR D’ARMILLE s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, elle ne peut en assurer l’exhaustivité, la précision ou la permanence. La responsabilité de FLEUR D’ARMILLE ne pourra donc être engagée pour toute imprécision ou inexactitude.

FLEUR D’ARMILLE n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la mise à disposition du Site. Le Client est seul juge de la pertinence des Produits par rapport à ses besoins spécifiques.

En tout état de cause, la responsabilité de FLEUR D’ARMILLE est limitée aux dommages directs et prévisibles.

13 – Propriété Intellectuelle

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent (dessins, logos, modèles, photographies, marques, etc.) sur tout support et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est strictement interdite.

Le Site est une création protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un de ses éléments doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de FLEUR D’ARMILLE. De même, la création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’accord écrit et préalable de FLEUR D’ARMILLE.

La marque PURE mentionnée sur le Site est une marque déposée et donc protégée, propriété de NATURE ET STRATEGIE SAS.

14 – Non-validité Partielle

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en vertu de la législation, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente, la confirmation de commande et les conditions générales du Site (rubrique « Mentions Légales ») constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.

15 – Médiation

15.1 – Réclamation Préalable

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité au Service Client PURE – FLEUR D’ARMILLE au 02 41 29 42 70 (numéro non surtaxé depuis une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par e-mail à contact@pure.bio, ou par courrier postal à « Service Client PURE – FLEUR D’ARMILLE – 9 Rue Paul-Henri Spaak, 49120 Chemillé-en-Anjou ».

15.2 – Demande de Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, FLEUR D’ARMILLE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont :

Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr

Après une démarche préalable écrite du consommateur envers FLEUR D’ARMILLE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez cliquer ici.

Les Parties au contrat sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

16 – Loi Applicable – Juridictions Compétentes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il incombe au client étranger de vérifier auprès des autorités locales la conformité d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de passation de commande.

En cas d’échec d’une résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des obligations contractuelles entre le Client et FLEUR D’ARMILLE relève des juridictions françaises compétentes.

17 – Modifications des Conditions

Compte tenu des évolutions possibles du Site, FLEUR D’ARMILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront communiquées aux Clients et s’appliqueront uniquement aux ventes conclues après la modification.

–

Annexe I : Formulaire-type de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de FLEUR D’ARMILLE, Service Client PURE :
9 Rue Paul-Henri Spaak – 49120 Chemillé-en-Anjou
Tél : 02 41 29 42 70
Courriel : contact@pure.bio

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le [à compléter] et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

Commande numéro : [à compléter]
Nom du (des) Clients : [à compléter]
Adresse du (des) Clients : [à compléter]
Signature du (des) Clients :
Date :